Jours de réception

 Le bureau du Conseil d'Etat est composé comme suit :

   • Le président du Conseil d'Etat, président
   • Le commissaire d'Etat, vice-président du bureau
   • Le vice-président du Conseil d'Etat,
   • Les présidents de chambres,
   • Le doyen des présidents de sections,
   • Le doyen des conseillers.

 

 Le bureau du Conseil d'Etat est doté de plusieurs attributions et est notamment chargé, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi organique n° 98-01 modifiée par l'article 06 de la loi organique n° 11-13, de ce qui suit :

   - d'élaborer et d'adopter le projet du règlement intérieur du Conseil d'Etat ;
   - de relever les cas de contrariété de jurisprudence entre les chambres ;
   - de veiller à l'unification de la terminologie juridique utilisée par les chambres ;
   - d'étudier les questions qui lui sont soumises par le président du Conseil d'Etat ;
   - d'émettre un avis sur la répartition des charges entre les magistrats du Conseil d'Etat ;
   - de prendre les mesures règlementaires pour le bon fonctionnement de l'institution ;
   - d'élaborer le programme d'action annuel du Conseil d'Etat.