Messagerie électroniqueDepuis l'installation du Conseil d'Etat, les fonctions de commissaire d'Etat ont été successivement confiées à :
♦ Monsieur Guettouche Mohammed, installé au Conseil d'Etat en qualité de commissaire d'Etat en date du 30 mai 1998.
Carrière professionnelle :
Monsieur Guettouche a rejoint le corps de la magistrature depuis 1978 et a occupé les postes suivants :
• Juge au tribunal de Jijel à compter du 13 novembre 1978.
• Procureur de la république adjoint près le tribunal de Tahir du 07 février 1980 à début octobre 1983.
• Procureur de la république adjoint près le tribunal de Azzaba du 10 octobre 1983 au 02 décembre 1984.
• Conseiller à la Cour de Skikda du 03 décembre 1984 au 22 septembre 1987.
• Procureur général adjoint près la Cour de Skikda du 23 septembre 1987 au 09 octobre 1990.
• Procureur général près la Cour de Laghouat du 10 octobre 1990 au 02 mars 1993.
• Président de la Cour de M'sila du 03 mars 1993 au 13 janvier 1996.
• Directeur de Cabinet au Ministère de la Justice du 14 janvier 1996 au 29 mai 1998.
♦ Monsieur Bennaceur Mohammed a pris ses fonctions de commissaire d'Etat au Conseil d'Etat, en remplacement de monsieur Guettouche, en date du 02 juin 2001 et est toujours en poste à l'heure actuelle.
Carrière professionnelle :
Monsieur Bennaceur, qui a commencé sa carrière de magistrat en janvier 1978 a occupé les postes suivants :
• Juge d'instruction au tribunal de Mohammadia de 1978 à 1982.
• Vice président du tribunal d'Oran de 1982 à 1986.
• Président du tribunal de Gdyel de 1986 à 1988.
• Conseiller à la Cour d'Oran de 1988 à 1990.
• Procureur Général près la Cour de Biskra de 1990 à 1993.
• Procureur Général près la Cour de Saida de 1993 à 1996.
• Conseiller à la Cour Suprême de décembre 1996 à fin mai 2001.
Il a par ailleurs suivi un stage sur les Institutions Communautaires Européennes (Strasbourg, Luxembourg, Bruxelles) et a écrit plusieurs articles comme :
- Les mesures d'urgence en matière administrative.
- Le rôle du Commissaire d'Etat.