Jours de réception

Du dimanche au jeudi : 8:30 - 12:00 :: 13:30 - 16:00

Actualités

Jeudi 01 avril 2021

Jeudi 01 avril 2021

Agenda des activités

Jours de réception

Du dimanche au jeudi : 8:30 - 12:00 :: 13:30 - 16:00

Formulaire de recherche

Actualités

Agenda des activités

Colloque " Problématique de la Maturation des Projets, et son Impact sur le Contentieux des Marchés Publics" le 07/04/2021

Programme du colloque "Problématique de la Maturation des Projets, et son Impact sur le Contentieux des Marchés Publics"

Installation des nouveaux magistrats au Conseil d'Etat

Conférence - " Certificat de possession "

Conférence - "La taxe foncière et l’exonération "

Conférence - " Le concept du décret exécutif n°08 – 142 et les problèmes soulevés dans son application "

Jour de réception par la présidente du Conseil d'Etat

Participation du Conseil d'Etat au séminaire de l'Union arabe de l'ordre administratif, les 19 et 20 janvier 2020 au Caire

Participation de M. Rouabhi Mohammadi, Président de chambre, au programme de formation à OMAN du 14 au 18 avril 2019

Participation du Conseil d'Etat à l'assemblée générale de l'Union arabe de l'ordre administratif à Amman - Jordanie, les 13 et 14 mars 2019

Procédure applicable devant la Cour Suprême et le Conseil d'État en matière d'exception d'inconstitutionnalité

Participation du Conseil d'Etat au troisième forum de l'Union arabe de l'ordre administratif, les 29 et 30 avril 2018 au Koweït

Participation de la présidente du Conseil d'Etat à la XIII conférence des Présidents des Tribunaux Administratifs du 21 au 23 août 2017 à Beyrouth - Liban -

Installation du tribunal administratif de Tipaza

Programme du colloque sur "Les procédures d'urgence et le contentieux électoral", les 14 et 15 mai 2017

Arrêt n° 130347 rendu le 19.01.2017 par le Conseil d'Etat

Participation du Conseil d'Etat au XIIᵉ congrès de l'AIHJA du 03 au 06 mai 2016 à Istanbul - Turquie

Programme de la journée d'étude sur "le cadre de vie et le droit de l'environnement", le 22 février 2016 à la salle des conférences de la Cour Suprême

Programme des journées d'étude sur "le droit de la préemption et l'expropriation pour cause d'utilité publique", les 08 et 09 novembre 2015 à la salle des conférences de la Cour Suprême

Programme de la Journée d'Etude sur le Contentieux Foncier à la lumière de la Jurisprudence Administrative (02 avril 2015)

Installation du tribunal administratif de Naâma

Installation du tribunal administratif de Béjaia

Installation du tribunal administratif de Mascara

Installation du tribunal administratif de Béchar

Installation du tribunal administratif de Relizane

Installation du tribunal administratif de Ghardaïa

Installation du tribunal administratif de Tébessa

Installation du tribunal administratif de Saida

Installation du tribunal administratif de Tizi-Ouzou

Installation du tribunal administratif de Bouira

Installation du tribunal administratif de Borj Bou-Arrérij

Installation du tribunal administratif de Tamanrasset

Installation du tribunal administratif d'Illizi

Installation du tribunal administratif de Blida

Installation du tribunal administratif de Laghouat

Installation du tribunal administratif de M'Sila

Installation du tribunal administratif de Biskra

Installation du tribunal administratif d'El Oued

Installation du tribunal administratif d'Adrar

Installation du tribunal administratif de Skikda

Installation du tribunal administratif de Annaba

Installation du tribunal administratif de Sétif

Installation du tribunal administratif de Chlef

Installation du tribunal administratif de Tlemcen

Participation de la présidente du Conseil d'Etat au premier congrès des chefs des hautes juridictions administratives des pays arabes à Beyrouth, les 20 et 21 décembre 2010

Installation du tribunal administratif de Boumerdès

Installation du tribunal administratif de Mostaganem

Installation du tribunal administratif de Tiaret

Installation du tribunal administratif de Ouargla

Installation du tribunal administratif de Djelfa

Installation des tribunaux administratifs de Guelma, d'Oum El Bouaghi et de Jijel

Installation du tribunal administratif de Médéa

Installation du tribunal administratif de Sidi Bel Abbes

La présidente du Conseil d'Etat procède à l'installation des tribunaux administratifs de Constantine et de Batna

Le premier président du Conseil d'Etat de Belgique en visite officielle du 04 au 11 octobre 2010

Installation du tribunal administratif d'Oran

Guichet électronique du Conseil d'Etat

Visite d'une délégation algérienne en France du 29 mars au 02 avril 2010

Installation du tribunal administratif d'Alger

Participation du Conseil d'Etat au Xᵉ congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)

Journée d'étude sur les référés administratifs (Jeudi 28 mai 2009)

Séminaire international sur l'apport du nouveau code de procédure civile et administrative.

Visite du vice-président du Conseil d'Etat français à Alger du 08 au 10 novembre 2010

Séminaire international sur "le contentieux de la Fonction Publique". (02 et 03 juin 2007)

Séminaire international sur "la Justice Administrative", les 19 et 20 novembre 2005

Le vice-président français Jean Marc Sauve en visite officielle en Algérie du 08 au 10 novembre 2008

Séminaire international sur "le contentieux fiscal". (24 et 25 juin 2006)

Séminaire international sur "le contentieux de l'urbanisme". (02 et 03 février 2008)

Participation de la présidente du Conseil d'Etat au IXᵉ congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) du 20 au 24 novembre à Bangkok - Thaïlande -