Jours de réception

Du dimanche au jeudi : 8:30 - 12:00 ::  13:30 - 16:00

Date : 
29 oct 2008

   Le séminaire sur le contentieux de la Fonction Publique, organisé par le Conseil d'Etat, les 02 et 03 juin 2007, a réuni les participants autour des thèmes suivants :

   - "Aspects récents du contentieux de la Fonction Publique en Belgique" par monsieur Jean - François Neuray, Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat de Belgique, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.

   - "Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires Français" par monsieur Daniel Gandreau, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Marseille.

   - "Le Conseil d'Etat français : ses contributions au droit de la Fonction Publique" par monsieur Thierry Le Roy, Conseiller d'Etat, Président de la 8ème sous-section au Conseil d'Etat français.

   - "Les garanties disciplinaires dans le statut de la fonction publique" par monsieur Essaid Taib, Professeur à l'Ecole Nationale d'Administration d'Alger.

   - "Aperçu sur le contentieux de la Fonction Publique" par monsieur Kamel Fenniche, Président de chambre au Conseil d'Etat.

   - "Le statut général de la Fonction Publique" par monsieur Moumen Ahmed, Directeur d'études au Secrétariat Général du Gouvernement.

   - "Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires algériens" par madame Fafa Sid Lakhdar, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat.

   - "Le rôle du Conseil d'Etat égyptien dans la prise en charge du contentieux de la Fonction Publique" par monsieur Khaled Mohamed El Atriss Conseiller au Conseil d'Etat d'Egypte.

   - "Les droits et libertés du fonctionnaire public dans la jurisprudence du Conseil d'Etat d'Egypte" par monsieur Mohamed El Damardèche Zaki El Akali Conseiller au Conseil d'Etat d'Egypte.