Jours de réception

   Le quatrième séminaire, relatif au contentieux de l'urbanisme, s'est tenu les 02 et 03 février 2008. Il a regroupé des participants belges, camerounais, espagnols, français, portugais, burkinabés et algériens.

   Les intervenants ont fait les communications suivantes :

   -  "La jurisprudence du Conseil d'Etat belge en matière d'urbanisme" par monsieur Jean-François Neurey, Premier auditeur, chef de section au Conseil d'Etat belge et maître de conférences à l'université de Bruxelles.

   -  "Les pouvoirs du juge administratif" par monsieur Atangana Clément, Président de la chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun.

   -  "Généralités sur le droit de l'urbanisme en Espagne" par monsieur Rafaël Fernàndez Montalvo, magistrat au Tribunal Suprême d'Espagne.

   -  "Le contrôle du juge administratif sur les actes en matière d'urbanisme" par monsieur Michel Bouleau, Président de chambre à la Cour Administrative d'appel de Paris.

   -  "Les pouvoirs d'injonction du juge administratif français en matière d'urbanisme" par monsieur Jean-François Cousin, vice président à la Cour Administrative d'appel de Marseille.

   -  "L'évolution de la législation française en matière d'urbanisme" par monsieur Jean-François Mary, Conseiller au Conseil d'Etat français.

   -  "Le droit de l'urbanisme dans la jurisprudence administrative portugaise" par le juge Jorge Cortès.

   -  "L'évolution de la législation en matière d'urbanisme" par Monsieur Makhlouf Nait Saada, Directeur de l'architecture et de l'urbanisme au Ministère de l'urbanisme.

   -  "Les prérogatives des autorités locales en matière d'urbanisme" par madame Houria Bouhired, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Architectes.

   -  "Le contrôle du juge administratif en matière de permis de construire" par monsieur Nouiri Abd el Aziz, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat.

   -  "Les attributions de l'APC en matière de démolition" par monsieur Messaoudi Hocine, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat.

   -  "Le rôle du juge administratif en matière de contentieux des permis de construire et de démolir" par monsieur Azri Zine, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l'université de Mohamed khaider Biskra.