Composition du Conseil d'Etat

Agenda des activités

Une minute de silence observée au Conseil d'État à la mémoire des martyrs des massacres du 17 octobre 1961

Lundi, 17 octobre, 2022

Installation de Messieurs Mohammed BENNACEUR en qualité de Président du Conseil d’État et Abdelghafour KAHOUL en qualité de Commissaire d'État près le Conseil d'État.

Mardi, 4 octobre, 2022

Une délégation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale en visite d'information au Conseil d'État

Mercredi, 14 septembre, 2022

Concours de recrutement externe sur titre : les nouvelles dates des entretiens dans les différents grades et corps

Mardi, 22 février, 2022

Programme du colloque "Problématique de la Maturation des Projets, et son Impact sur le Contentieux des Marchés Publics"

Jeudi, 1 avril, 2021

Colloque " Problématique de la Maturation des Projets, et son Impact sur le Contentieux des Marchés Publics" le 07/04/2021

Jeudi, 1 avril, 2021

Conférence - " Le concept du décret exécutif n°08 – 142 et les problèmes soulevés dans son application "

Mercredi, 3 février, 2021

Jour de réception par la présidente du Conseil d'Etat

Mardi, 15 septembre, 2020

Participation du Conseil d'Etat au séminaire de l'Union arabe de l'ordre administratif, les 19 et 20 janvier 2020 au Caire

Mardi, 21 janvier, 2020

Participation de M. Rouabhi Mohammadi, Président de chambre, au programme de formation à OMAN du 14 au 18 avril 2019

Mardi, 9 avril, 2019

Participation du Conseil d'Etat à l'assemblée générale de l'Union arabe de l'ordre administratif à Amman - Jordanie, les 13 et 14 mars 2019

Dimanche, 10 mars, 2019

Procédure applicable devant la Cour Suprême et le Conseil d'État en matière d'exception d'inconstitutionnalité

Mardi, 11 décembre, 2018

Participation du Conseil d'Etat au troisième forum de l'Union arabe de l'ordre administratif, les 29 et 30 avril 2018 au Koweït

Jeudi, 19 avril, 2018

Participation de la présidente du Conseil d'Etat à la XIII conférence des Présidents des Tribunaux Administratifs du 21 au 23 août 2017 à Beyrouth - Liban -

Dimanche, 20 août, 2017

Installation du tribunal administratif de Tipaza

Lundi, 17 juillet, 2017

Programme du colloque sur "Les procédures d'urgence et le contentieux électoral", les 14 et 15 mai 2017

Dimanche, 7 mai, 2017

Arrêt n° 130347 rendu le 19.01.2017 par le Conseil d'Etat

Mardi, 25 avril, 2017

Participation du Conseil d'Etat au XIIᵉ congrès de l'AIHJA du 03 au 06 mai 2016 à Istanbul - Turquie

Samedi, 30 avril, 2016

Programme de la journée d'étude sur "le cadre de vie et le droit de l'environnement", le 22 février 2016 à la salle des conférences de la Cour Suprême

Lundi, 22 février, 2016

Programme des journées d'étude sur "le droit de la préemption et l'expropriation pour cause d'utilité publique", les 08 et 09 novembre 2015 à la salle des conférences de la Cour Suprême

Mardi, 3 novembre, 2015

Programme de la Journée d'Etude sur le Contentieux Foncier à la lumière de la Jurisprudence Administrative (02 avril 2015)

Lundi, 30 mars, 2015

Installation du tribunal administratif de Naâma

Jeudi, 26 février, 2015

Installation du tribunal administratif de Béjaia

Jeudi, 29 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Mascara

Jeudi, 29 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Tébessa

Lundi, 26 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Béchar

Lundi, 26 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Relizane

Lundi, 26 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Ghardaïa

Lundi, 26 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Saida

Dimanche, 25 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Tizi-Ouzou

Mardi, 20 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Bouira

Lundi, 19 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Borj Bou-Arrérij

Lundi, 19 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Tamanrasset

Lundi, 19 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Blida

Dimanche, 18 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif d'Illizi

Dimanche, 18 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Laghouat

Jeudi, 15 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de M'Sila

Mercredi, 14 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Biskra

Mercredi, 7 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif d'El Oued

Mardi, 6 décembre, 2011

Installation du tribunal administratif d'Adrar

Jeudi, 24 novembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Skikda

Lundi, 21 novembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Annaba

Dimanche, 20 novembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Sétif

Mardi, 15 novembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Chlef

Jeudi, 3 novembre, 2011

Installation du tribunal administratif de Tlemcen

Lundi, 17 octobre, 2011

Participation de la présidente du Conseil d'Etat au premier congrès des chefs des hautes juridictions administratives des pays arabes à Beyrouth, les 20 et 21 décembre 2010

Dimanche, 31 juillet, 2011

Installation du tribunal administratif de Boumerdès

Jeudi, 7 juillet, 2011

Installation du tribunal administratif de Mostaganem

Jeudi, 16 juin, 2011

Installation du tribunal administratif de Tiaret

Mardi, 7 juin, 2011

Installation du tribunal administratif de Ouargla

Mardi, 7 juin, 2011

Installation du tribunal administratif de Djelfa

Mardi, 5 avril, 2011

Installation des tribunaux administratifs de Guelma, d'Oum El Bouaghi et de Jijel

Dimanche, 27 mars, 2011

Installation du tribunal administratif de Médéa

Mardi, 8 mars, 2011

Installation du tribunal administratif de Sidi Bel Abbes

Jeudi, 9 décembre, 2010

La présidente du Conseil d'Etat procède à l'installation des tribunaux administratifs de Constantine et de Batna

Jeudi, 11 novembre, 2010

Le premier président du Conseil d'Etat de Belgique en visite officielle du 04 au 11 octobre 2010

Lundi, 4 octobre, 2010

Installation du tribunal administratif d'Oran

Jeudi, 17 juin, 2010

Guichet électronique du Conseil d'Etat

Dimanche, 30 mai, 2010

Visite d'une délégation algérienne en France du 29 mars au 02 avril 2010

Dimanche, 28 mars, 2010

Installation du tribunal administratif d'Alger

Jeudi, 25 mars, 2010

Participation du Conseil d'Etat au Xᵉ congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)

Mardi, 6 octobre, 2009

Journée d'étude sur les référés administratifs (Jeudi 28 mai 2009)

Lundi, 25 mai, 2009

Séminaire international sur l'apport du nouveau code de procédure civile et administrative.

Mardi, 17 février, 2009

Visite du vice-président du Conseil d'Etat français à Alger du 08 au 10 novembre 2010

Mercredi, 12 novembre, 2008

Séminaire international sur "le contentieux de l'urbanisme". (02 et 03 février 2008)

Mercredi, 29 octobre, 2008

Séminaire international sur "le contentieux de la Fonction Publique". (02 et 03 juin 2007)

Mercredi, 29 octobre, 2008

Séminaire international sur "la Justice Administrative", les 19 et 20 novembre 2005

Mercredi, 29 octobre, 2008

Le vice-président français Jean Marc Sauve en visite officielle en Algérie du 08 au 10 novembre 2008

Mercredi, 29 octobre, 2008

Séminaire international sur "le contentieux fiscal". (24 et 25 juin 2006)

Mercredi, 29 octobre, 2008

Participation de la présidente du Conseil d'Etat au IXᵉ congrès de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) du 20 au 24 novembre à Bangkok - Thaïlande -

Lundi, 22 octobre, 2007

Toutes les activités

Quatre-vingt-seize magistrats exercent actuellement au Conseil d'Etat, au siège et au commissariat d'Etat.

Jours de réception

Du dimanche au jeudi : 8:30 - 12:00 :: 13:30 - 16:00

Formulaire de recherche

Composition du Conseil d'Etat