Jours de réception

   Le séminaire sur le contentieux fscal, organisé par le Conseil d'Etat, les 24 et 25  juin 2006, a réuni les participants autour des thèmes suivants :

   - "Le contentieux fiscal en Belgique" par monsieur Patrick Lambrecht Premier attaché des Finances au Service Public Fédéral Finances de Belgique.

   - "Le contentieux des vérifications de comptabilité - considérations générales sur le contentieux fiscal" par monsieur Jean- Pierre Darrieutort Président de chambre à la Cour Administrative d'appel de Marseille, docteur en droit.

   - "Le contentieux de la vérification de comptabilité : expérience française" par monsieur Jean Alfonsi Conseiller à la Cour Administrative d'appel de Paris.

   - "La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contentieux fiscal" par monsieur Kamel Fenniche, Président de chambre au Conseil d'Etat.

   - "La procédure de mise en œuvre du contrôle fiscal en Algérie" par monsieur Saidani Mohamed, Directeur Central à la Direction Générale des Impôts.