Journée d'étude sur les référés administratifs (Jeudi 28 mai 2009)
Date :
25 mai 2009
Dans le souci d'assurer une lecture harmonieuse des nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative concernant les référés administratifs et veiller à l'unification de leur application, le Conseil d'Etat organise, le jeudi 28 mai 2009 à la Résidence des magistrats, une journée d'étude qui réunira l'ensemble de ses magistrats ainsi que ceux des chambres administratives des Cours.