Messagerie électroniqueInstallation du tribunal administratif de Béchar
La présidente du Conseil d'Etat, Mme Fella HENI, a procédé le lundi 26 décembre 2011 à l'installation du tribunal administratif de Béchar.
La cérémonie s'est déroulée en présence de Mr Tayeb BELAIZ, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Etaient également présents à cette cérémonie d'installation Mr Mohammed BENNACEUR, Commissaire d'Etat, Mr Louardi BENABID, président de chambre, Mme Ratiba MIMOUNE, présidente de section, et Mr Wahid BERAHI, greffier divisionnaire.
Avec l'installation du tribunal administratif de Béchar, 35 tribunaux auraient été installés à travers le territoire national. Les 13 tribunaux restants seront installés incessamment pour couvrir l'ensemble des wilayas et ce, en application du décret exécutif n° 11-195 du 22 mai 2011 modifiant le décret exécutif n° 98-356 du 14 novembre 1998 fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 98-02 du 30 mai 1998 relative aux tribunaux administratifs.
L'article 2 du décret exécutif n° 11-195 stipule que « Le nombre de tribunaux administratifs est porté à quarante-huit (48) sur l'ensemble du territoire national »